Le bail :
Le bail que vous aurez à signer, est un bail à durée déterminée jusqu'au 31 août de chaque année,
renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle durée de 1 an.
En pratique, si vous deviez rester dans votre logement pour une nouvelle année, le renouvellement se fera automatiquement.
Par contre, si vous deviez quitter votre logement au 31 août de l'année en cours, vous devrez adresser votre préavis de départ
avant le 31 mai, et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception à votre agence locale.
Le contrat de sous-location est établi en 2 exemplaires dont 1 vous est remis. Il est à garder précieusement.
Le dépôt de garantie :
Il correspond à 1 mois de loyer hors charges. Il est restitué dans son intégralité dans le délai légal
des 60 jours suivant la fin de votre bail si vous n'êtes redevable d'aucune somme envers FAC-HABITAT et si le logement est en bon état.
La caution :
Une caution est en général demandée lorsque les revenus du locataire sont insuffisants. Le garant est celui qui se porte caution. Il s'engage à satisfaire à toutes les obligations en lieu et place
du locataire si celui-ci ne peut plus faire face au paiement..
L'état des lieux :
Lors de la remise des clés, un état des lieux contradictoire est obligatoirement établi entre vous et FAC-HABITAT.
Il est important pour les 2 parties de notifier par écrit les constatations faites concernant le logement. Il en sera
de même lorsque vous le quitterez.
L'aide au logement :
L'APL ou ALS sont des aides par la
Caisse d'Allocation Familiale dont vous pouvez bénéficier (suivant certains critères).
Un dossier de demande vous sera proposé lors de la signature du bail. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider à remplir ce dossier si vous le souhaitez.
