Mentions légales

OFFICE NATIONAL DU LOGEMENT ETUDIANT - FAC HABITAT

Association loi 1901 déclarée en Préfecture du Rhône sous le n° W691061381

dont le siège social est 78 rue de Marseille 69007 Lyon

SIREN : 403 202 468 – code NAF : 55.90Z

Publication

Le présent site est édité et géré par :

OFFICE NATIONAL DU LOGEMENT ETUDIANT - FAC HABITAT

Conception, réalisation

Answeb SAS - http://www.answeb.net

Hébergement du site

FAZAE
18, avenue charles De Gaulle, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de OFFICE NATIONAL DU LOGEMENT ETUDIANT – FAC HABITAT. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de OFFICE NATIONAL DU LOGEMENT ETUDIANT – FAC HABITAT. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

OFFICE NATIONAL DU LOGEMENT ETUDIANT - FAC HABITAT n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre OFFICE NATIONAL DU LOGEMENT ETUDIANT – FAC HABITAT et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par OFFICE NATIONAL DU LOGEMENT ETUDIANT – FAC HABITAT.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

OFFICE NATIONAL DU LOGEMENT ETUDIANT – FAC HABITAT se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Informations et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à : OFFICE NATIONAL DU LOGEMENT ETUDIANT – FAC HABITAT association loi 1901 dont le siège social est 78 rue de Marseille 69007 Lyon.

OFFICE NATIONAL DU LOGEMENT ETUDIANT - FAC HABITAT, responsable du traitement des informations nominatives et personnelles recueillies au travers de l’enregistrement volontaire de demandes de logements, a fait l’objet d’une déclaration auprès de le Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL), déclaration N° 1441464 et s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi  Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Conformément aux articles 39 et 40 de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès , de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. 

Vous pouvez, à tous moment, exercer ce droit en nous adressant une demande via ce formulaire.