Le dépôt de garantie est une étape incontournable lors de la signature d’un bail de location. Souvent confondu avec la caution, il s’agit en réalité d’une somme d’argent versée par le locataire au propriétaire afin de sécuriser la location. Ce montant, bloqué pendant toute la durée du bail, permet de couvrir d’éventuels impayés de loyer ou de charges ainsi que les réparations liées aux dégradations du logement.
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le dépôt de garantie, son fonctionnement, ses montants, ainsi que les règles encadrant sa restitution.
Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire remet au bailleur au moment de la signature du contrat de location. Son but principal est de protéger le bailleur contre les risques financiers liés à la location. Contrairement à la caution, qui désigne une personne ou une organisation qui se porte garante, le dépôt de garantie est une somme versée en espèces ou par chèque.
Il est obligatoire dans la plupart des contrats de location de logement vide.
Quel est le montant du dépôt de garantie ?
Le montant du dépôt de garantie dépend du type de location :
- Pour une location vide, le dépôt de garantie ne peut pas dépasser l’équivalent d’un mois de loyer hors charges.
- Pour une location meublée, le dépôt peut être plus élevé, jusqu’à deux mois de loyer hors charges.
Il est important de noter que lorsque le locataire paie son loyer à l’avance pour une durée supérieure à deux mois (par exemple, un bail trimestriel), le propriétaire n’est pas en droit d’exiger un dépôt de garantie.
Comment se déroule le versement du dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie est généralement versé au moment de la signature du bail, mais il peut être remis dès la remise des clés. Le propriétaire ou bailleur doit fournir un reçu au locataire attestant du versement.
Les moyens de paiement acceptés sont variés : chèque, virement bancaire, ou espèces (avec remise d’un reçu).
À quoi sert le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie sert principalement à couvrir :
Les réparations nécessaires en cas de dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie.
Il est essentiel que le propriétaire ou bailleur justifie toute retenue sur le dépôt de garantie par des documents officiels comme des devis, factures, ou photos des dommages.
La restitution du dépôt de garantie : quelles règles ?
La loi encadre strictement la restitution du dépôt de garantie :
- Si l’état des lieux de sortie correspond à l’état des lieux d’entrée, le propriétaire doit restituer le dépôt dans un délai maximum d’un mois après la remise des clés.
- En cas de dégradations, ce délai peut être porté à deux mois pour permettre au bailleur d’évaluer le montant des réparations.
Le propriétaire peut déduire du dépôt les sommes correspondant aux réparations justifiées. En cas de retard de restitution, le locataire peut demander des intérêts de retard.
Bonnes pratiques pour locataires et propriétaires
Pour éviter tout litige, il est conseillé :
- Au locataire, de bien vérifier l’état des lieux d’entrée et de sortie, et de conserver toutes les preuves en cas de contestation.
- Au propriétaire, de préciser clairement dans le contrat de location le montant du dépôt de garantie, les conditions de son versement et de sa restitution, ainsi que les plafonds légaux.
Une communication transparente et un état des lieux précis sont la clé pour une restitution sereine.
- Et de souscrire une assurance multirisque habitation (MRH). Cette assurance est obligatoire et protège le locataire contre les risques locatifs comme les dégâts des eaux, incendies ou explosions. Elle couvre également la responsabilité civile du locataire vis-à-vis du propriétaire et des tiers.
